Conditions d'utilisation

OBJET:
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous, détaillent les droits et obligations de la société SPORT MECA COMPOSITES et tout utilisateur du site internet.
Toute commande de produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société SPORT MECA COMPOSITES.
SPORT MECA COMPOSITES se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.Néanmoins, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l' acheteur.

PRIX:
Les prix indiqués sur le site SPORT MECA COMPOSITES sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La société SPORT MECA COMPOSITES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l' enregistrement de la commande.
La société SPORT MECA COMPOSITES se réserve le droit d' annuler toute commande dont les prix indiqué serait erroné ou nul.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

PRODUITS:
Les caractéristiques des produits sont les plus précises possibles, les photographies sont non contractuelles.


RISQUES:
Les articles vendus voyagent au frais, risques et périls de l'acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de notre atelier.
Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d' en prendre possession sous sa responsabilité.
La société SPORT MECA COMPOSITES attire l' attention de son aimable client sur le fait que les pièces destinées à l' adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu' elles rendent leur circulation interdite sur les chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines: bruit, pollution, vitesse maximum, etc...

Nos pièces ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière.

DELAIS DE LIVRAISON:
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés et de la quantité de commandes.

Notre mode de fonctionnement et de fabrication amène ce délai à varier de 10 jours à 1 mois en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 16 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.

La société SPORT MECA COMPOSITES met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

PAIEMENTS :
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Il est par ailleurs possible de commander sur le site et payer par chèque ou virement bancaire. La commande ne sera validée qu'après réception et encaissement du chèque ou encaissement des fonds du virement.
Les marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Tout règlement versé à la commande est considéré comme arrhes par l’acheteur et la société SPORT MECA COMPOSITES.
En cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
RETOUR :
Article L. 121-21 du code de la consommation : nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article chez SPORT MECA COMPOSITES pour échange ou remboursement dans son état d’origine. Les frais de retour restent à la charge de nos clients. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
Tout retour doit être expressément en accord avec la société SPORT MECA COMPOSITES.


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RESPONRSABILITE:
La responsabilité de la société SPORT MECA COMPOSITES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


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